Depuis 2013, une vingtaine d'articles ont été publiés sous la rubrique "Gouvernance Contrôle Responsabilité":

 

CCD 2013 (1)

Gouvernance d’entreprise, droit et comptabilité

Responsabilités professionnelles et sociétés d’exercice professionnel

L’expert-comptable et le commissaire aux comptes face aux détournements

La sanction pécuniaire de l'AMF  est inassurable : note s/ Paris, 14 février 2012

Andersen après Enron : de la portée et de l’effectivité d’une sanction extrême infligée à un cabinet d’audit

 

CCD 2014 (2)

Blanchiment: les nouvelles obligations des professionnels du chiffre et du droit

Note sous Cass. crim., 30 octobre 2013, n° 12-84011,  non publié au bulletin

Le devoir de coopérer incombant au client de l’expert-comptable

Le traitement de la grande délinquance financière après les lois du 6 décembre 2013

 

CCD 2015 (3)

Normes comptables internationales et Droit : pour en finir avec les approximations

Protection du secret des affaires : un danger pour les justiciables plutôt que pour les journalistes

Cartographie de l’abus du droit d’agir en justice à l’encontre des professionnels du chiffre et du droit

La tyrannie du principe de prudence

Le retour de la responsabilité des dirigeants : Illustration dans le domaine des assurances

Dispositifs anti-OPA – Entre attractivité du marché et protection de l’intérêt de l’entreprise (ou du management), approche comparative et positionnement du droit français

Deux mathématisations de la finance : Napoléon et Arlequin

Risque fiscal et gouvernance d’entreprise : la responsabilité du conseil d’administration en question

 

CCD 2017 (4)

„„Le rôle du commissaire aux comptes face aux enjeux de cybercriminalité

„„L’audition de l’expert-comptable  par la police

„„La réforme du régime disciplinaire des commissaires aux comptes

„„Le partenariat avec la profession comptable de Madagascar : un exemple de promotion des normes françaises ou quand la profession du chiffre  se met au service de l’intelligence  économique ?

 

CCD 2018 (5)

Les « comités spécialisés » du conseil autres que le comité d’audit

Réflexions additionnelles sur le sort des systèmes de contrôle en droit positif

Prévention précoce efficace des difficultés des PME : pilotage structurel vs pilotage court terme

Lorsque la comptabilité reflète une réalité masquée : le cas des provisions pour démantèlement

 

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