Depuis 2013, une vingtaine d'articles ont été publiés sous la rubrique "Professions normes régulations":

 

CCD 2013 (1)

Le commissaire aux comptes qui a effectué une révélation de faits délictueux doit-il refuser de donner copie de la révélation à sa cliente au motif qu’elle relève du secret professionnel ?

Le service juridique de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, contribution à l’élaboration d’une doctrine professionnelle

Observations sur les relations entre le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

 

CCD 2014 (2)

Du livre vert aux nouvelles règlementations européennes

Droit des sociétés en Belgique : la fin annoncée de l’existence des titres au porteur

L’émergence du H3C dans l’espace régulatoire de l’audit légal en France : bilan d’activités et caractéristiques juridiques

Retour vers le futur : pour un renouveau de la comptabilité patrimoniale

 

CCD 2015 (3)

Introduction

Le métier de normalisateur comptable en entreprise

Retour sur la définition des professions libérales du 22 mars 2012

Les professions réglementées confrontées à la déclaration de soupçon

Vers l’interprofessionnalité : Un chemin semé de difficultés

La place de l’indépendance et de la responsabilité dans la définition  légale des professions libérales

Le professionnel libéral en droit fiscal: enjeux et limites d’une définition

 

CCD 2017 (4)

Le cadre conceptuel des comptes publics

Informations extra-financières : l’IASB a-t-elle un rôle à jouer ?

Activités  à tarifs régulés : vers une prise en compte en comptabilité IFRS des aspects réglementaires 

Le directeur financier de demain : un « business partner » agile à l’esprit entrepreneur

La réforme européenne de l’audit et ses conséquences en France

 

CCD 2018 (5)

Introduction générale - la réforme de l'audit: quelques points de discussion

Le commissariat aux comptes, vers une mutation de la profession

Sphère publique : quelle relation entre la comptabilité générale et la comptabilité  budgétaire ?

Faut-il maintenir un plan comptable dédié au secteur associatif ? L’impossible quête du bilan non-lucratif 

Le nouveau rôle du Haut conseil du commissariat aux comptes dans la supervision disciplinaire des commissaires aux comptes : le service du rapporteur général

 

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